100 % gratuit — sans inscription ni e-mail

Hub d'outils gratuits pour hôtes de location courte durée

Contrat de Location Gîte, Villa & Grand Groupe (PDF Gratuit)

Capacité stricte, pénalité par personne en plus et clause anti-fête : un contrat solide pour les groupes.

Personnalisez votre contrat gîte & groupe

Chaque champ est reflété instantanément dans l'aperçu A4. Vos données restent dans votre navigateur : rien n'est envoyé ni enregistré.

Le Bailleur — l'hôte

Le Preneur — le locataire

Le Logement

Groupe & règles de vie — capacité, fêtes, pénalités

Le Séjour & les modalités financières

La Signature — lieu et date

Aperçu au format A4 — mis à jour en direct
Location de gîte, villa & maison de vacances

Contrat de location saisonnière

Groupes et familles : capacité stricte, pénalités et clause anti-fête — contrat de gré à gré, en deux exemplaires originaux
Entre les soussignés
Le Bailleur (l'hôte)
ci-après « le Bailleur »
Le Preneur (le locataire)
ci-après « le Preneur »

Article 1 Objet du contrat et désignation des lieux

Article 2 Durée de la location et horaires

Article 3 Conditions financières

Article 4 Obligations du Preneur

Article 5 Groupe, capacité maximale et événements

Article 6 Conditions d'annulation

Article 7 Dispositions générales

Le Bailleur
Lu et approuvé - Bon pour accord
Signature
Le Preneur
Lu et approuvé - Bon pour accord
Signature
Contrat établi entre particuliers — un exemplaire signé pour chaque partie. www.checkinpass.fr

🔊 Protégez le voisinage : un décibelmètre (il mesure le volume sans rien enregistrer) aide à faire respecter la clause anti-fête. Pensez à le mentionner dans votre annonce. Voir les décibelmètres sur Amazon

Les clauses clés d'un contrat de location de gîte ou de villa pour un grand groupe

La composition du groupe

Le locataire déclare le nombre exact d'occupants, enfants compris, et communique la liste des participants avant l'arrivée. C'est la base pour faire respecter la capacité.

La capacité maximale stricte

La capacité s'applique aux couchages d'appoint, tentes et camping-cars stationnés. Tout occupant supplémentaire peut se voir refuser l'accès au logement.

La pénalité par personne en plus

Une pénalité forfaitaire par personne non déclarée et par nuit dissuade le dépassement de capacité. Elle relève de la clause pénale du Code civil, que le juge peut modérer si elle est excessive.

La clause anti-fête

Soirées, fêtes et événements sont interdits, avec un horaire de silence, une pénalité forfaitaire et la possibilité de mettre fin au séjour immédiatement et sans remboursement.

Acompte, solde et arrivée

Pour un séjour de groupe, le montant en jeu est élevé : fixez clairement l'acompte, le solde, le dépôt de garantie et la date de chaque paiement.

Annulation et signatures

Conditions d'annulation écrites, responsabilité du locataire pour tous ses accompagnants, mention « Lu et approuvé - Bon pour accord » et signature en deux exemplaires.

Informations générales à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique. Vérifiez les règles de votre commune et celles de votre assurance.