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Générateur de Contrat de Location Saisonnière (PDF Gratuit)

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Personnalisez votre contrat

Chaque champ est reflété instantanément dans l'aperçu A4. Vos données restent dans votre navigateur : rien n'est envoyé ni enregistré.

Le Bailleur — l'hôte

Le Preneur — le locataire

Le Logement

Le Séjour & les modalités financières

La Signature — lieu et date
Aperçu au format A4 — mis à jour en direct
Location meublée de courte durée

Contrat de location saisonnière

Contrat de gré à gré entre particuliers — établi en deux exemplaires originaux
Entre les soussignés
Le Bailleur (l'hôte)
ci-après « le Bailleur »
Le Preneur (le locataire)
ci-après « le Preneur »

Article 1 Objet du contrat et désignation des lieux

Article 2 Durée de la location et horaires

Article 3 Conditions financières

Article 4 Obligations du Preneur

Article 5 Conditions d'annulation

Article 6 Dispositions générales

Le Bailleur
Lu et approuvé - Bon pour accord
Signature
Le Preneur
Lu et approuvé - Bon pour accord
Signature
Contrat établi entre particuliers — un exemplaire signé pour chaque partie. www.checkinpass.fr

Le contrat dépasse une page A4 : il sera imprimé sur 2 pages. Pour tenir sur une seule page, raccourcissez les adresses ou choisissez un texte d'annulation plus court.

Dans la fenêtre d'impression, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante, format A4, marges « Par défaut » et laissez « En-têtes et pieds de page » décoché.

Ce modèle est fourni à titre indicatif pour des locations entre particuliers. Il ne remplace pas un conseil juridique : faites-le relire par un professionnel si votre situation est particulière (bien en copropriété, meublé professionnel, séjour de longue durée).

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Découvrez nos autres modèles de contrat de location

Contrat bilingue FR / EN Français et anglais côte à côte Piscine & Jacuzzi Règles d'usage et décharge de responsabilité Gîte & Grand groupe Capacité stricte et clause anti-fête Réservation directe Zéro commission, RIB et acompte clairs Avenant au contrat Prolongation et prestations en 1 minute

Les mentions obligatoires d'un contrat de location saisonnière entre particuliers

L'identité des parties

Nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail du bailleur et du preneur. Un contrat de gré à gré doit permettre d'identifier sans ambiguïté qui loue et qui occupe le logement.

La désignation du logement

Adresse complète, type de bien, capacité maximale d'occupants et description des équipements. Selon votre commune, le numéro d'enregistrement du meublé de tourisme peut aussi être exigé, et l'état descriptif du logement doit être remis au voyageur.

La durée et les horaires

Date et heure d'arrivée, date et heure de départ. Une location saisonnière est une location de courte durée (90 jours consécutifs maximum), sans reconduction tacite.

Le prix, l'acompte et le solde

Prix total du séjour, charges comprises ou non, frais de ménage éventuels, montant de l'acompte à la réservation, solde et date de paiement. Pensez à mentionner la taxe de séjour si elle s'applique.

Le dépôt de garantie

Il n'existe pas de plafond légal pour une location saisonnière : le montant est libre. Indiquez-le clairement, ainsi que le délai et les conditions de restitution après le séjour.

Annulation, obligations et signatures

Conditions d'annulation, usage paisible, interdiction de sous-location, respect de la capacité, puis la mention « Lu et approuvé - Bon pour accord » et la signature des deux parties, en deux exemplaires.

Informations générales à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique. Vérifiez les règles de votre commune (enregistrement, taxe de séjour, copropriété).